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ACCORD DE SECURITE SOCIALE AVEC LES USA

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, n° 778, déposé le 20 mai 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel de Rostolan rapporteur le 4 juin 1987
Rapport n° 837 déposé le 11 juin 1987 par M. Michel de Rostolan

Discussion en séance publique
séance du lundi 15 juin 1987

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987 , TA n° 116

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, n° 278, déposé le 16 juin 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 11 juin 1987
Rapport n° 320 déposé le 25 juin 1987 par M. Guy Cabanel
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1987 , TA n° 109


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