BILAN DES ENTREPRISES PUBLIQUES NON FINANCIERES
Travaux des commissions - Commission de la production et des échanges La Mission d'information a nommé M. Alain Chastagnol rapporteur le 21 mai 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION, SUR LE BILAN DES ENTREPRISES PUBLIQUES NON FINANCIERES n° 786 déposé le 21 mai 1987 par M. Alain Chastagnol © Assemblée nationale |