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CONVENTION DE COOPERATION FRANCE-ALGERIE
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Loi n° 887 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, n° 854, déposé le 17 juin 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Hamaide rapporteur le 11 juin 1987 Rapport n° 1033 déposé le 13 novembre 1987 par M. Michel Hamaide Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987 , TA n° 183 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, n° 115, déposé le 30 novembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Estier rapporteur le 25 juin 1987 Rapport n° 158 déposé le 10 décembre 1987 par M. Claude Estier Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 19 décembre 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1987 , TA n° 64 © Assemblée nationale |