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ELECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES TOURISTIQUES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis BESSON et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR AUX HABITANTS PERMANENTS DES PETITES COMMUNES ACCUEILLANT UNE IMPORTANTE POPULATION TOURISTIQUE LA MAITRISE DE LEUR GESTION COMMUNALE ET DE LEUR DEVENIR, n° 877, déposée le 18 juin 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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