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ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES D'HLM
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain GRIOTTERAY et plusieurs de ses collègues TENDANT A FAVORISER L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES DE LOGEMENTS SOCIAUX GERES PAR LES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE, n° 903, déposée le 30 juin 1987 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |