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LIAISONS DE TRANSPORT AVEC LA CORSE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Émile ZUCCARELLI TENDANT A RECONNAITRE ET A ORGANISER LE DROIT A LA PERMANENCE DES LIAISONS MARITIMES ET AERIENNES DE LA CORSE AVEC LE TERRITOIRE CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE, n° 904, déposée le 30 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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