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ARCHIVES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges LE BAILL et plusieurs de ses collègues DESTINEE A FAVORISER L'EXPLOITATION A DES FINS HISTORIQUES DES ARCHIVES PUBLIQUES RELATIVES A LA SECONDE GUERRE MONDIALE, n° 910, déposée le 30 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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