Accueil > Dossiers


ENQUETES PUBLIQUES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard KUSTER TENDANT A REFORMER L'ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, n° 919, déposée le 30 juin 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale