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LOI DE FINANCES POUR 1988

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 871060 du 30 décembre 1987 DE FINANCES POUR 1988 publiée au Journal Officiel du 26 janvier 1988 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances POUR 1988, n° 941, déposé le 2 octobre 1987
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 2 octobre 1987
Rapport n° 960 déposé le 8 octobre 1987 par M. Robert-André Vivien
Discussion en séance publique
séance du mardi 13 octobre 1987
séance du mercredi 14 octobre 1987
séance du jeudi 15 octobre 1987
séance du vendredi 16 octobre 1987
séance du mardi 20 octobre 1987
séance du mercredi 21 octobre 1987
séance du jeudi 22 octobre 1987
séance du vendredi 23 octobre 1987
séance du samedi 24 octobre 1987
séance du dimanche 25 octobre 1987
séance du vendredi 30 octobre 1987
séance du samedi 31 octobre 1987
séance du dimanche 1er novembre 1987
séance du lundi 2 novembre 1987
séance du mardi 3 novembre 1987
séance du mercredi 4 novembre 1987
séance du jeudi 5 novembre 1987
séance du vendredi 6 novembre 1987
séance du samedi 7 novembre 1987
séance du dimanche 8 novembre 1987
séance du lundi 9 novembre 1987
séance du mardi 10 novembre 1987
séance du mercredi 11 novembre 1987
séance du jeudi 12 novembre 1987
séance du vendredi 13 novembre 1987

Projet de loi de finances POUR 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 1987 , TA n° 175

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1988, n° 92, déposé le 16 novembre 1987
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 2 octobre 1987
Rapport n° 93 déposé le 16 novembre 1987 par Auteur non renseigne
Discussion en séance publique
séance du lundi 16 novembre 1987
séance du mardi 17 novembre 1987
séance du mercredi 18 novembre 1987
séance du jeudi 19 novembre 1987
séance du samedi 5 décembre 1987

Projet de loi de finances POUR 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1987 , TA n° 38

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1988, n° 1107, déposé le 5 décembre 1987
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1988

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 10 décembre 1987 et Robert-André Vivien rapporteur le 10 décembre 1987
Rapport déposé le 10 décembre 1987 par M. Robert-André Vivien rapporteur, sous le n° 1129 à l'Assemblée nationale et par M. Maurice Blin rapporteur, sous le n° 159 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi de finances , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1987 , TA n° 210

Sénat : Projet de loi de finances , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 10 décembre 1987 , TA n° 53

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 1987 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1987 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 237 DC du 30 décembre 1987. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 RAPPORT NO 960 (DIST. T. I ET II : 13/10/1987; T. III : 10/11/1987) ;S1 T I ET II : DISTRIBUES LE 16/11/1987;T III DISTRIBUE LE 04/12/1987


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