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EMISSIONS DES CAMPAGNES ELECTORALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE SOUS-TITRAGE DES EMISSIONS ORGANISEES DANS LE CADRE OFFICIEL DES CAMPAGNES ELECTORALES SUR LES CHAINES DE SERVICE PUBLIC, n° 956, déposée le 6 octobre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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