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ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CACAO
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Loi n° 8810 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1986 SUR LE CACAO publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1986 SUR LE CACAO, n° 976, déposé le 23 octobre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bonhomme rapporteur le 12 novembre 1987 Rapport n° 1078 déposé le 26 novembre 1987 par M. Jean Bonhomme Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1986 SUR LE CACAO, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987 , TA n° 185 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1986 SUR LE CACAO, n° 117, déposé le 1er décembre 1987 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Robert rapporteur le 2 décembre 1987 Rapport n° 150 déposé le 9 décembre 1987 par M. Paul Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 19 décembre 1987 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD INTERNATIONAL DE 1986 SUR LE CACAO, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1987 , TA n° 60 © Assemblée nationale |