PRODUITS AGRICOLES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A PROMOUVOIR L'UTILISATION NON ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES, n° 987, déposée le 28 octobre 1987 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |