REGIE RENAULT
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT EN SOCIETE ANONYME, n° 1000, déposé le 28 octobre 1987 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Franck Borotra rapporteur le 4 novembre 1987 Rapport n° 1093 déposé le 3 décembre 1987 par M. Franck Borotra Discussion en séance publique
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