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PROCES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard WELZER et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA DIFFUSION DE L'ENREGISTREMENT DES PROCES RELATIFS AUX CRIMES CONTRE L'HUMANITE, n° 1043, déposée le 18 novembre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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