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RETRAITE ANTICIPEE DES COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Noël RAVASSARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LA DUREE DU SEJOUR EN AFRIQUE-DU-NORD, DE 1952 A 1962, DES ANCIENS COMBATTANTS POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, n° 1045, déposée le 18 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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