Proposition de loi de M. Noël RAVASSARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE LA DUREE DU SEJOUR EN AFRIQUE-DU-NORD, DE 1952 A 1962, DES ANCIENS COMBATTANTS POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, n° 1045, déposée le 18 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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