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VOCATION INTERNATIONALE DE L'AIPLF

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre JOXE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE, n° 1061, déposée le 19 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires étrangères


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Principaux amendements des commissions

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A1 RAPPORT ET EXAMEN COMMUNS AVEC LES NOS 1020, 1035 ET 1036;S1 PROCEDURE AU NO 1020


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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