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REDEVANCE DES VINS D'APPELLATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CREATION D'UNE REDEVANCE AU PROFIT DES ORGANISMES AGREES POUR LE CONTROLE QUALITATIF DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE, n° 1113, déposée le 9 décembre 1987
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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