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MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE, n° 1146, déposé le 16 décembre 1987
et renvoyé à la commission de la production et des échanges


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