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REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET 1986

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, n° 1149, déposé le 16 décembre 1987
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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