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DETTES D'EXPLOITANTS AGRICOLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François PORTEU DE LA MORANDIERE et plusieurs de ses collègues TENDANT AU REECHELONNEMENT DES DETTES DE CERTAINS EXPLOITANTS AGRICOLES, n° 1187, déposée le 22 décembre 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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