Proposition de loi de M. Jean PROVEUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A DONNER VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PARTICIPE A CERTAINES OPERATIONS MENEES PAR LA FRANCE SUR LES THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, n° 1199, déposée le 22 décembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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