Accueil > Dossiers


QUALITE DE COMBATTANT AUX ANCIENS DES TOE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean PROVEUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A DONNER VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PARTICIPE A CERTAINES OPERATIONS MENEES PAR LA FRANCE SUR LES THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, n° 1199, déposée le 22 décembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale