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COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Auguste CAZALET TENDANT A MODULER LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FONCTION DES CHARGES FAMILIALES, n° 231, déposée le 16 février 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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