FONDS REGIONAUX D'INITIATIVE ECONOMIQUE
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert VIZET et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER DES FONDS REGIONAUX D'INITIATIVE ECONOMIQUE POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE, n° 272, déposée le 2 avril 1988 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |