TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE MALADIE PROLONGEE
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues TENDANT A GARANTIR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE MALADIE PROLONGEE, n° 274, déposée le 2 avril 1988 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |