Accueil > Dossiers


LEGISLATION ANTI-RACISTE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges SARRE et plusieurs de ses collègues TENDANT A RENFORCER LA LEGISLATION ANTI-RACISTE EN VUE DE COMBATTRE LES THESES REVISIONNISTES ET DE PERMETTRE LES POURSUITES A L'ENCONTRE DES NEGATEURS DE L'HOLOCAUSTE NAZI, n° 1247, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale