Accueil > Dossiers


VEUVES DE RESISTANTS MORTS PENDANT LEUR INTERNEMENT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre SERGENT RELATIVE AU SUPPLEMENT EXCEPTIONNEL ACCORDE AUX VEUVES DE RESISTANTS MORTS AU COURS DE LEUR INTERNEMENT, n° 1252, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale