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ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMPLETER L'ARTICLE 3 DE LA LOI NO 62-1292 DU 6 NOVEMBRE 1962, RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL AFIN D'ELARGIR AUX MEMBRES FRANCAIS DU PARLEMENT EUROPEEN LE DROIT DE PRESENTATION DES CANDIDATS A CETTE ELECTION, n° 1258, déposée le 6 avril 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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