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PENSIONS DE RETRAITE DES MINEURS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON TENDANT A ETABLIR L'ANTERIORITE DE LA LIQUIDATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES MINEURS SUR L'ENTREE EN PRERETRAITE, n° 1264, déposée le 6 avril 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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