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INTELSAT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 8ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 16 décembre 1988
Rapport n° 258 déposé le 2 avril 1988 par M. Michel D'Aillieres

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 juillet 1988
Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1988 , TA n° 100

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT), n° 118, déposé le 7 juillet 1988
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 6 octobre 1988
Rapport n° 280 déposé le 11 octobre 1988 par M. Jacques Godfrain

Discussion en séance publique
séance du vendredi 14 octobre 1988

Projet de loi AUTORISANT L'ADHESION A UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1988 , TA n° 19


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