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PRELEVEMENT SUR LES REVENUS AU PROFIT DE LA SECU

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, n° 6, déposé le 24 juin 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 30 juin 1988
Rapport n° 34 déposé le 30 juin 1988 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 30 juin 1988

Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1988 , TA n° 1

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, n° 309, déposé le 5 juillet 1988
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Oudin rapporteur le 5 juillet 1988
Rapport n° 313 déposé le 5 juillet 1988 par M. Jacques Oudin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 juillet 1988
Projet de loi RELATIF AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 1988 , TA n° 94


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