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TVA AU PERSONNEL DES HOUILLERES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAYEE PAR LE PERSONNEL DES HOUILLERES NATIONALES POUR LE COMBUSTIBLE QUI LUI EST ATTRIBUE, n° 9, déposée le 3 octobre 1988
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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