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DIFFUSION D'IMAGES SUBLIMINALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel PÉRICARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LA DIFFUSION D'IMAGES NON DECELABLES DITES SUBLIMINALES, n° 10, déposée le 29 juin 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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