Accueil > Dossiers


VERITABLE POLITIQUE FAMILIALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN TENDANT A ASSURER LES CONDITIONS D'UNE VERITABLE POLITIQUE FAMILIALE, n° 14, déposée le 29 juin 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale