Accueil > Dossiers


RECONNAISSANCE DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Raymond POIRIER TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE, n° 21, déposée le 11 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

© Assemblée nationale