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DROITS DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER DES DROITS NOUVEAUX EN MATIERE D'INFORMATION ET D'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE ET A GARANTIR L'EXERCICE DE LA CITOYENNETE, n° 44, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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