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LANGUE DES SIGNES FRANCAISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SOUFFRIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE, n° 47, déposée le 20 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

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