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DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
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Loi n° 8918 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL publiée au Journal Officiel du 14 janvier 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 52, déposé le 20 octobre 1988 et renvoyé à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 25 octobre 1988 et M. Henri Collard rapporteur le 25 octobre 1988 Rapport n° 78 déposé le 9 novembre 1988 par Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 15 et mercredi 16 novembre 1988 Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1988 , TA n° 16 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 359, déposé le 17 novembre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Bartolone rapporteur le 17 novembre 1988 Rapport n° 408 déposé le 24 novembre 1988 par M. Claude Bartolone Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 1988 , TA n° 40 Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 114, déposé le 5 décembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires sociales Ce texte a été retiré le 5 décembre 1988 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Hélène Missoffe rapporteur le 8 décembre 1988 et M. Claude Bartolone rapporteur le 8 décembre 1988 Rapport déposé le 8 décembre 1988 par M. Claude Bartolone rapporteur, sous le n° 432 à l'Assemblée nationale et par Mme Hélène Missoffe rapporteur, sous le n° 124 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 433, déposé le 9 décembre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 473 déposé le 15 décembre 1988 par M. Claude Bartolone Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1988 , TA n° 51 Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 157, déposé le 16 décembre 1988 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 158 déposé le 19 décembre 1988 par Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 19 décembre 1988 Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 1988 , TA n° 29 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, n° 490, déposé le 20 décembre 1988et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 491 déposé le 20 décembre 1988 par M. Claude Bartolone Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988 , TA n° 57 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1988 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 249 DC du 12 janvier 1989. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |