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GARANTIES LEGALES DE REEMBAUCHE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques RIMBAULT et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER LES GARANTIES LEGALES DE REEMBAUCHE POUR LES JEUNES GENS OBLIGES DE QUITTER LEUR EMPLOI POUR ACCOMPLIR LEUR SERVICE NATIONAL, n° 53, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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