Accueil > Dossiers


HANDICAPES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER UNE LARGE INFORMATION SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES ATTEINTES D'UN HANDICAP, n° 64, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale