RETRAITE ANTICIPEE D'ANCIENS COMBATTANTS D'AFN
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE A L'AGE DE 55 ANS AUX ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE, DE TUNISIE ET DU MAROC, DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN DE DROITS OU PENSIONNES A UN TAUX EGAL OU SUPERIEUR A 60 %, n° 69, déposée le 6 juillet 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |