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RETRAITE ANTICIPEE D'ANCIENS COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE A L'AGE DE 55 ANS AUX ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE, DE TUNISIE ET DU MAROC, DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN DE DROITS OU PENSIONNES A UN TAUX EGAL OU SUPERIEUR A 60 %, n° 69, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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