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COUPURES PUBLICITAIRES DES FILMS TELEVISES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRESERVER L'INTEGRITE DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES OU DE FICTION DIFFUSEES PAR LES CHAINES DE TELEVISION, NOTAMMENT PAR L'INTERDICTION DES COUPURES PUBLICITAIRES, n° 70, déposée le 4 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

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