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MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean TARDITO et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE AUX GRANDS INVALIDES ASSURES SOCIAUX, n° 79, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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