Accueil > Dossiers


ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER RELATIVE A CERTAINES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES, n° 98, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale