Accueil > Dossiers


RETRAITE ANTICIPEE D'ANCIENS COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE POUR L'OCTROI D'UNE RETRAITE ANTICIPEE LA DUREE DU SEJOUR EFFECTUE AU TITRE DU SERVICE MILITAIRE EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 1ER JANVIER 1952 ET LE 2 JUILLET 1962, n° 99, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale