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REPRESENTATION DES RETRAITES AU CES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean CAUCHON et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA REPRESENTATION DES RETRAITES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX, n° 109, déposée le 30 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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