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DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE TOURISTIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE TOURISTIQUE A PARTIR DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES, n° 123, déposée le 7 juillet 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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