Accueil > Dossiers


REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 89479 du 12 juillet 1989 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986 publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1989 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, n° 149, déposé le 3 octobre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988
Rapport n° 750 déposé le 13 juin 1989 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du vendredi 16 juin 1989

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1989 , TA n° 124

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, n° 394, déposé le 20 juin 1989
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 3 octobre 1988
Rapport n° 426 déposé le 27 juin 1989 par M. Maurice Blin

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 30 juin 1989
Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1986, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 1989 , TA n° 123


© Assemblée nationale