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LOI DE FINANCES POUR 1989

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 881149 du 23 décembre 1988 DE FINANCES POUR 1989 publiée au Journal Officiel du 14 janvier 1989 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances POUR 1989, n° 160, déposé le 3 octobre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988
Rapport n° 294 déposé le 13 octobre 1988 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mardi 18 octobre 1988
séance du mercredi 19 octobre 1988
séance du jeudi 20 octobre 1988
séance du vendredi 21 octobre 1988
séance du mardi 25 octobre 1988
séance du mercredi 26 octobre 1988
séance du jeudi 27 octobre 1988
séance du vendredi 28 octobre 1988
séance du mardi 1er novembre 1988
séance du mercredi 2 novembre 1988
séance du jeudi 3 novembre 1988
séance du vendredi 4 novembre 1988
séance du lundi 7 novembre 1988
séance du mardi 8 novembre 1988
séance du mercredi 9 novembre 1988
séance du jeudi 10 novembre 1988
séance du vendredi 11 novembre 1988
séance du lundi 14 novembre 1988
séance du mardi 15 novembre 1988
séance du mercredi 16 novembre 1988
séance du jeudi 17 novembre 1988
séance du vendredi 18 novembre 1988

Projet de loi de finances POUR 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1988 , TA n° 24

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1989, n° 87, déposé le 21 novembre 1988
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 3 octobre 1988
Rapport n° 88 déposé le 21 novembre 1988 par M. Maurice Blin

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 21 , mardi 22 , mercredi 23 , jeudi 24 , vendredi 25 , lundi 28 , mardi 29 , mercredi 30 novembre , jeudi 1er , vendredi 2 , lundi 5 , mardi 6 , mercredi 7 , jeudi 8 , vendredi 9 et samedi 10 décembre 1988
Projet de loi de finances POUR 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1988 , TA n° 21

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1989

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Maurice Blin rapporteur le 13 décembre 1988 et Alain Richard rapporteur le 13 décembre 1988
Rapport déposé le 13 décembre 1988 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 435 à l'Assemblée nationale et par M. Maurice Blin rapporteur, sous le n° 135 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, POUR 1989, n° 434, déposé le 12 décembre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 3 octobre 1988

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988
Rapport n° 440 déposé le 14 décembre 1988 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du lundi 19 décembre 1988

Projet de loi de finances POUR 1989, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988 , TA n° 55

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances POUR 1989, n° 167, déposé le 20 décembre 1988
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 168 déposé le 20 décembre 1988 par M. Maurice Blin
Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 décembre 1988

Projet de loi de finances POUR 1989, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 décembre 1988 , TA n° 45

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances POUR 1989 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 21 Décembre 1988, n° 513, déposé le 20 décembre 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 3 octobre 1988
Rapport n° 514 déposé le 21 décembre 1988 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 décembre 1988

Projet de loi de finances POUR 1989, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988 , TA n° 66


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 RAPPORT NO 294 (DIST. T. I ET II : 18/10/1988-DIST. T. III : 14/11/1988); S1 RAPPORT NO 88-88/89 (DIST. T.I ET II : 21/11/1988 T.III : 08/12/1988) ; . ; .


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