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FORMATION AU SEIN DES PME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues TENDANT A FACILITER LA FORMATION AU SEIN DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EN FAVEUR DES PERSONNELS SALARIES ET NON SALARIES, n° 173, déposée le 20 décembre 1988
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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