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UTILISATION DE FREQUENCES PUBLIQUES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A FAVORISER L'UTILISATION DE FREQUENCES PUBLIQUES A DES FINS DE RADIOCOMMUNICATION PARTICULIERE, n° 185, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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